Réunion - 11 octobre 2022
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 juillet 2022
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Dossier parlementaire n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021) - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Échange de vues
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Dossier d'agrément 'ORPEA': État de situation
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Divers