Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 19 et 26 (matin) septembre 2022

  2. 8021 : Projet de loi portant approbation de l' "Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Rwanda for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention tax evasion and avoidance", fait à Luxembourg, le 29 septembre 2021

    • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. 8023 : Projet de loi portant approbation de la "Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Ghana for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance" et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 décembre 2021

    • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. 8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) et de l'Administration des contributions directes (ACD)