8071
Débat d'orientation
En commission
Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)
8071
En commission
Dernière mise à jour · 21.10.2022
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Author
- Commission des Pétitions
- Date of submission
- 08.09.2022
Commission
- Reporter
- Jean-Paul Schaaf
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
08.09.2022 | Déposé | Commission des Pétitions |
|
08.09.2022 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf |
Jean-Paul Schaaf |
|
09.09.2022 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions | Commission des Pétitions |
|
27.09.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Elaboration d'une prise de position | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
27.09.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Elaboration d'une prise de position | Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications | |
27.09.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Elaboration d'une prise de position | Commission des Classes moyennes et du Tourisme | |
06.10.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen en vue de l'élaboration d'une prise de position | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
07.10.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Élaboration d'une prise de position | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
07.10.2022 |
- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) et de l'Administration des contributions directes (ACD) |
Commission des Finances et du Budget | |
11.10.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Échange de vues | Commission de la Famille et de l'Intégration | |
11.10.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Élaboration d'une prise de position de la Commission | Commission de la Santé et des Sports | |
14.10.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Élaboration d'une prise de position (suite) | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
14.10.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Adoption d'un projet de prise de position | Commission des Finances et du Budget | |
21.10.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Elaboration d'une prise de position de la Commission | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |