Commission du Logement

Meeting - 29 September 2022

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Explications par Monsieur le Ministre

  2. Fonds spécial de soutien au développement du logement abordable - Projets d’envergure en matière de logements abordables à réaliser (par la Société Nationale des Habitations à Bon Marché et le Fonds du Logement)

  3. Stratégie foncière - Explications par Monsieur le Ministre

  4. Divers