Commission du Logement

Échange avec le ministre du Logement et la ministre des Finances au sujet de l'acquisition de deux projets immobiliers (demande de mise à l'ordre du jour du groupe parlementaire CSV du 5 juin 2023)

Docpa n°7937 : Projet de loi relative au logement abordable et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 3° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 4° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement 2.0

• - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Examen d'une série d'avis relatifs au projet de loi - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7938 : Projet de loi relative aux aides individuelles au logement

• - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Examen d'une série d'avis relatifs au projet de loi - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers

Docpa n°7937 : Projet de loi relative au logement abordable et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 3° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 4° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement 2.0

• - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

• Docpa n°7938 : Projet de loi relative aux aides individuelles au logement

• - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État