8071

Débat d'orientation En commission

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

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A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

8071 En commission
Letztes Update · 21.10.2022
Informationen
Type
Débat d'orientation
Datum der Einreichung
08.09.2022
Ausschuss
Berichterstatter
Jean-Paul Schaaf

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
08.09.2022 Déposé Commission des Pétitions
08.09.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf
Jean-Paul Schaaf
09.09.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions Commission des Pétitions
27.09.2022 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Elaboration d'une prise de position Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.09.2022 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Elaboration d'une prise de position Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
27.09.2022 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Elaboration d'une prise de position Commission des Classes moyennes et du Tourisme
06.10.2022 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen en vue de l'élaboration d'une prise de position Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
07.10.2022 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Élaboration d'une prise de position Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
07.10.2022

- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) et de l'Administration des contributions directes (ACD)

Commission des Finances et du Budget
11.10.2022 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Échange de vues Commission de la Famille et de l'Intégration
11.10.2022 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Élaboration d'une prise de position de la Commission Commission de la Santé et des Sports
14.10.2022 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Élaboration d'une prise de position (suite) Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
14.10.2022 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Adoption d'un projet de prise de position Commission des Finances et du Budget
21.10.2022 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Elaboration d'une prise de position de la Commission Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche