Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Sitzung - 29 September 2022

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf

  2. Docpa n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen des articles

  3. Conseil « Agriculture et pêche » du 26 septembre 2022 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

  4. Divers