Sitzung - 17 November 2022

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 16 juin 2022

Docpa n°7864 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral au travail

• - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation de propositions d'amendements

Docpa n°7901 : Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 ; 2° de certaines autres dispositions du Code du travail

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et des amendements gouvernementaux - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (11.10.2022) et des avis des chambres professionnelles

Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

• - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du volet Travail et Emploi du rapport 2021 du Médiateur

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