Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 septembre 2022

  2. État des lieux – climat & énergie

  3. Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Élaboration d'une prise de position
  4. Divers