Ordre du jour

  1. Concerne uniquement le volet "Affaires intérieures" Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 20 juillet 2020, du 21 avril 2022 (réunion jointe), du 3 juin 2022 (réunion jointe) et du 11 juillet 2022 (réunion jointe)

  2. 8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen en vue de l'élaboration d'une prise de position