Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Calendrier de la commission
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Concerne uniquement le volet "Affaires intérieures" Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 15 décembre 2020 et du 18 janvier 2023
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Dossier parlementaire n°8003 : Projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°8025 : Projet de loi portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport
