Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Concerne uniquement le volet "Affaires intérieures" : Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 novembre 2019 (jointe), 27 février 2020, 9 avril 2020, 12 et 26 novembre 2020 (13h00), 7 octobre 2022 (jointe), 26 janvier 2023 et des 9 et 22 juin 2023 (jointes)

Docpa n°8063 : Projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal

• - Rapportrice: Madame Simone Asselborn-Bintz - Présentation et adoption d'un projet de rapport