8063

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal

Résumé du dossier
8063 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.08.2023
Premier vote constitutionnel
20.07.2023
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Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.08.2022 Déposé Taina Bofferding
12.08.2022 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
29.09.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
13.12.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
24.04.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (13.3.2023) Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises
04.07.2023 Avis du Conseil d'État (4.7.2023) Conseil d'Etat
12.07.2023

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.7.2023)

Gouvernement
14.07.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (14.7.2023) Conseil d'Etat
14.07.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Asselborn-Bintz
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Simone Asselborn-Bintz
14.07.2023

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation des amendements gouvernementaux

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
17.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Rapporteur(s) : Madame Simone Asselborn-Bintz

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Simone Asselborn-Bintz
17.07.2023 - Rapportrice: Madame Simone Asselborn-Bintz - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
20.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°70

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.07.2023

8063 - Projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal

Séance publique n° 70
21.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (21-07-2023)

Conseil d'Etat
04.08.2023 Publié au Mémorial A n°487 en page 1

Récapitulatif des votes