Séance publique n° 70
-
00:05:41
Ouverture de la séance publique
-
00:05:49
Ordre du jour
Fernand Etgen-
00:06:16
Intervention
Marc Goergen
-
-
00:06:23
8063 - Projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal
-
00:06:238063 - Projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal
-
00:06:51
Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Simone Asselborn-Bintz -
00:13:10
Discussion générale
-
00:13:24
Discours du groupe politique CSV
Emile Eicher-
00:13:30
Interruption
Nancy Arendt
-
00:17:09
Discours du groupe politique DP
Claude Lamberty -
00:19:55
Discours du groupe politique déi gréng
Jessie Thill -
00:21:05
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen -
00:22:15
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
00:24:25
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
00:25:35
Prise de position du Gouvernement
Taina Bofferding -
00:30:39
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
00:32:00
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
00:32:51
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
00:32:56
7524 - Projet de loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 2° la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
-
00:32:567524 - Projet de loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 2° la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
-
00:33:35
Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration
Claude Lamberty-
00:52:21
Dépôt de la motion 1
Claude Lamberty
-
00:52:55
Discussion générale
-
00:53:19
Discours du groupe politique CSV
Marc Spautz -
01:16:47
Discours du groupe politique LSAP
Simone Asselborn-Bintz -
01:27:58
Discours du groupe politique déi gréng
Charles Margue -
01:44:53
Discours de la sensibilité politique ADR
Fred Keup -
01:48:42
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
01:57:31
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
02:02:05
Prise de position du Gouvernement
Max Hahn -
02:17:30
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:18:25
Dispense du second vote constitutionnel
-
02:18:31
Motion 1
-
-
02:18:46
Vote à main levée sur la motion 1 (adoptée)
-
-
02:18:58
8155 - Projet de loi relative au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
-
02:18:588155 - Projet de loi relative au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
-
02:19:21
Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration
Claude Lamberty -
02:29:18
Discussion générale
-
02:29:36
Discours du groupe politique CSV
Marc Spautz -
02:37:08
Discours du groupe politique LSAP
Simone Asselborn-Bintz -
02:43:22
Discours du groupe politique déi gréng
Charles Margue -
02:51:24
Discours de la sensibilité politique ADR
Fred Keup -
02:58:33
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
03:05:00
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
03:05:46
Prise de position du Gouvernement
Max Hahn -
03:16:50
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:17:22
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:17:26
8265 - Projet de loi portant modification de la loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services
-
03:17:268265 - Projet de loi portant modification de la loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services
-
03:17:51
Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration
Claude Lamberty -
03:19:56
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:20:20
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:20:26
8202 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale
-
03:20:268202 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale
-
03:20:42
Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Gilles Baum -
03:27:01
Discussion générale
-
03:27:13
Discours du groupe politique CSV
Max Hengel -
03:32:47
Discours du groupe politique LSAP
Simone Asselborn-Bintz -
03:33:52
Discours du groupe politique déi gréng
Djuna Bernard -
03:35:34
Discours de la sensibilité politique ADR
Fred Keup -
03:38:47
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
03:43:35
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
03:48:24
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
03:51:35
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:51:59
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:52:06
8271 - Proposition de modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés
-
03:52:068271 - Proposition de modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés
-
03:52:26
Intervention
Fernand Kartheiser -
03:53:08
Rapport de la Commission du Règlement
Roy Reding -
03:54:41
Vote sur la proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés
-
-
03:55:08
8165 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État, en vue de la mise en oeuvre des points 3, 4 et 11, de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022
-
03:55:088165 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État, en vue de la mise en oeuvre des points 3, 4 et 11, de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022
-
03:55:38
Rapport de la Commission de la Fonction publique
Gusty Graas -
04:03:20
Discussion générale
-
04:03:33
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm -
04:04:46
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
04:04:59
Discours du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché -
04:10:24
Discours de la sensibilité politique ADR
Fred Keup -
04:10:39
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
04:10:48
Prise de position du Gouvernement
Marc Hansen -
04:14:51
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
04:15:18
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
04:15:23
7741 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur l'Inspection générale de la Police ; 3° de loi du 1er août 2018 relative au traitement des données des dossiers passagers ; 4° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; 5° du Code pénal
-
04:15:237741 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur l'Inspection générale de la Police ; 3° de loi du 1er août 2018 relative au traitement des données des dossiers passagers ; 4° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; 5° du Code pénal
-
04:15:45
Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain-
04:16:21
Interruption
Nancy Arendt -
04:16:25
Interruption
Sven Clement -
04:16:26
Interruption
-
04:16:29
Interruption
Sam Tanson -
04:16:42
Interruption
Sven Clement
-
04:32:09
Discussion générale
-
04:32:13
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar -
04:53:00
Discours du groupe politique DP
Pim Knaff -
05:00:19
Discours du groupe politique LSAP
Dan Biancalana -
05:10:22
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
05:20:47
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen-
05:27:28
Interruption
Sam Tanson -
05:27:38
Interruption
Sam Tanson
-
05:28:01
Prise de position du Gouvernement
Sam Tanson-
05:29:28
Parole après ministre
Marc Goergen -
05:29:41
Intervention
Sam Tanson-
05:29:48
Interruption
Sven Clement
-
05:30:10
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
05:30:47
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
05:31:05
Clôture de la séance publique
-
Diane Adehm
·
CSV
Séances publiques
-
Barbara Agostino
·
DP
Séances publiques
-
Semiray Ahmedova
·
déi gréng
Séances publiques
-
Guy Arendt
·
DP
Séances publiques
-
Nancy Arendt
·
CSV
Séances publiques
-
Simone Asselborn-Bintz
·
LSAP
Séances publiques
-
André Bauler
·
DP
Séances publiques
-
Gilles Baum
·
DP
Séances publiques
-
Simone Beissel
·
DP
Séances publiques
-
François Benoy
·
déi gréng
Séances publiques
-
Djuna Bernard
·
déi gréng
Séances publiques
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séances publiques
-
Félix Braz · déi gréng Séances publiques
-
Tess Burton
·
LSAP
Séances publiques
-
Myriam Cecchetti
·
déi Lénk
Séances publiques
-
Sven Clement
·
Piraten
Séances publiques
-
Francine Closener
·
LSAP
Séances publiques
-
Frank Colabianchi
·
DP
Séances publiques
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séances publiques
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séances publiques
-
Emile Eicher
·
CSV
Séances publiques
-
Emile Eicher
·
CSV
Séances publiques
-
Félix Eischen
·
CSV
Séances publiques
-
Stéphanie Empain
·
déi gréng
Séances publiques
-
Jeff Engelen
·
ADR
Séances publiques
-
Fernand Etgen
·
DP
Séances publiques
-
Fernand Etgen
·
DP
Séances publiques
-
Paul Galles
·
CSV
Séances publiques
-
Chantal Gary
·
déi gréng
Séances publiques
-
Léon Gloden
·
CSV
Séances publiques
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séances publiques
-
Gusty Graas
·
DP
Séances publiques
-
Claude Haagen
·
LSAP
Séances publiques
-
Jean-Marie Halsdorf
·
CSV
Séances publiques
-
Jean-Marie Halsdorf
·
CSV
Séances publiques
-
Marc Hansen
·
déi gréng
Séances publiques
-
Martine Hansen
·
CSV
Séances publiques
-
Carole Hartmann
·
DP
Séances publiques
-
Cécile Hemmen
·
LSAP
Séances publiques
-
Max Hengel · CSV Séances publiques
-
Aly Kaes
·
CSV
Séances publiques
-
Aly Kaes
·
CSV
Absence motivée
-
Fernand Kartheiser
·
ADR
Séances publiques
-
Dan Kersch
·
LSAP
Séances publiques
-
Fred Keup
·
ADR
Séances publiques
-
Pim Knaff
·
DP
Séances publiques
-
Claude Lamberty
·
DP
Séances publiques
-
Marc Lies
·
CSV
Séances publiques
-
Josée Lorsché
·
déi gréng
Séances publiques
-
Charles Margue
·
déi gréng
Séances publiques
-
Elisabeth Margue
·
CSV
Séances publiques
-
Georges Mischo
·
CSV
Séances publiques
-
Octavie Modert
·
CSV
Séances publiques
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séances publiques
-
Lydia Mutsch
·
LSAP
Séances publiques
-
Nathalie Oberweis
·
déi Lénk
Séances publiques
-
Lydie Polfer
·
DP
Séances publiques
-
Roy Reding
·
Liberté - Fräiheet !
Séances publiques
-
Gilles Roth
·
CSV
Séances publiques
-
Gilles Roth
·
CSV
Séances publiques
-
Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séances publiques
-
Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séances publiques
-
Marc Spautz
·
CSV
Séances publiques
-
Jessie Thill
·
déi gréng
Séances publiques
-
Carlo Weber
·
LSAP
Séances publiques
-
Serge Wilmes
·
CSV
Séances publiques
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séances publiques
-
Michel Wolter
·
CSV
Séances publiques
-
Dossier parlementaire n°8063 : Projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal
- Rapportrice: Simone Asselborn-Bintz
-
Dossier parlementaire n°7524 : Projet de loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 2° la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
- Rapporteur: Claude Lamberty
-
Dossier parlementaire n°8155 : Projet de loi relative au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
- Rapporteur: Claude Lamberty
-
Dossier parlementaire n°8265 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services
- Rapporteur: Claude Lamberty
-
Dossier parlementaire n°8202 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale
- Rapporteur: Gilles Baum
-
Dossier parlementaire n°8271 : Proposition de modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés
- Rapporteur: Roy Reding
-
Dossier parlementaire n°8165 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État, en vue de la mise en oeuvre des points 3, 4 et 11, de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022
- Rapporteur: Gusty Graas
-
Dossier parlementaire n°7741 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur l'Inspection générale de la Police ; 3° de la loi du 1er août 2018 relative au traitement des données des dossiers passagers ; 4° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; 5° du Code pénal
- Rapportrice: Stéphanie Empain