8165

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État, en vue de la mise en oeuvre des points 3, 4 et 11, de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022

Résumé du dossier
8165 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.08.2023
Premier vote constitutionnel
20.07.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Marc Hansen
Date de dépôt
27.02.2023
Commission
Rapporteur
Gusty Graas

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.02.2023 Déposé Marc Hansen
27.02.2023 Commission pressentie Commission de la Fonction publique
02.03.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique
20.03.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.3.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
27.06.2023 Avis du Conseil d'État (27.6.2023) Conseil d'Etat
05.07.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Fonction publique
06.07.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant mise en oeuvre des points 3, 4 et 11 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; et 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État, en vue de la mise en oeuvre des points 3, 4 et 11, de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022

06.07.2023 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique
06.07.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de la Fonction publique
Gusty Graas
14.07.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (14.7.2023) Conseil d'Etat
14.07.2023 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de la Fonction publique
18.07.2023 Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de la Fonction publique
Gusty Graas
18.07.2023 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Fonction publique
20.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°70

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.07.2023

8165 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État, en vue de la mise en oeuvre des points 3, 4 et 11, de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022

Séance publique n° 70
21.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (21-07-2023)

Conseil d'Etat
02.08.2023 Publié au Mémorial A n°479 en page 1

Récapitulatif des votes