Plenarsitzung Nr. 70

20 Juli 2023 • Beginn um 14:00
Flux de séance
  • 00:05:41

    Ouverture de la séance publique

  • 00:05:49

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 00:06:16

      Intervention

      Marc Goergen
  • 00:06:23

    8063 - Projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal

    • 00:06:23
      8063 - Projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal
    • 00:06:51

      Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

      Simone Asselborn-Bintz
    • 00:13:10

      Discussion générale

      • 00:13:24

        Discours du groupe politique CSV

        Emile Eicher
        • 00:13:30

          Interruption

          Nancy Arendt
      • 00:17:09

        Discours du groupe politique DP

        Claude Lamberty
      • 00:19:55

        Discours du groupe politique déi gréng

        Jessie Thill
      • 00:21:05

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 00:22:15

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 00:24:25

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 00:25:35

      Prise de position du Gouvernement

      Taina Bofferding
    • 00:30:39

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
    • 00:32:00

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:32:51

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 00:32:56

    7524 - Projet de loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 2° la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

  • 02:18:58

    8155 - Projet de loi relative au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

    • 02:18:58
      8155 - Projet de loi relative au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
    • 02:19:21

      Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration

      Claude Lamberty
    • 02:29:18

      Discussion générale

      • 02:29:36

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 02:37:08

        Discours du groupe politique LSAP

        Simone Asselborn-Bintz
      • 02:43:22

        Discours du groupe politique déi gréng

        Charles Margue
      • 02:51:24

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fred Keup
      • 02:58:33

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 03:05:00

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:05:46

      Prise de position du Gouvernement

      Max Hahn
    • 03:16:50

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:17:22

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:17:26

    8265 - Projet de loi portant modification de la loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services

  • 03:20:26

    8202 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

    • 03:20:26
      8202 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale
    • 03:20:42

      Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

      Gilles Baum
    • 03:27:01

      Discussion générale

      • 03:27:13

        Discours du groupe politique CSV

        Max Hengel
      • 03:32:47

        Discours du groupe politique LSAP

        Simone Asselborn-Bintz
      • 03:33:52

        Discours du groupe politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 03:35:34

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fred Keup
      • 03:38:47

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 03:43:35

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 03:48:24

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
    • 03:51:35

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:51:59

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:52:06

    8271 - Proposition de modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés

  • 03:55:08

    8165 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État, en vue de la mise en oeuvre des points 3, 4 et 11, de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022

  • 04:15:23

    7741 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur l'Inspection générale de la Police ; 3° de loi du 1er août 2018 relative au traitement des données des dossiers passagers ; 4° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; 5° du Code pénal

    • 04:15:23
      7741 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur l'Inspection générale de la Police ; 3° de loi du 1er août 2018 relative au traitement des données des dossiers passagers ; 4° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; 5° du Code pénal
    • 04:15:45

      Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

      Stéphanie Empain
      • 04:16:21

        Interruption

        Nancy Arendt
      • 04:16:25

        Interruption

        Sven Clement
      • 04:16:26

        Interruption

      • 04:16:29

        Interruption

        Sam Tanson
      • 04:16:42

        Interruption

        Sven Clement
    • 04:32:09

      Discussion générale

      • 04:32:13

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 04:53:00

        Discours du groupe politique DP

        Pim Knaff
      • 05:00:19

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 05:10:22

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 05:20:47

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
        • 05:27:28

          Interruption

          Sam Tanson
        • 05:27:38

          Interruption

          Sam Tanson
    • 05:28:01

      Prise de position du Gouvernement

      Sam Tanson
      • 05:29:28

        Parole après ministre

        Marc Goergen
      • 05:29:41

        Intervention

        Sam Tanson
        • 05:29:48

          Interruption

          Sven Clement
    • 05:30:10

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:30:47

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 05:31:05

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Semiray Ahmedova Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt Nancy Arendt · CSV Séance publique
  • Simone Asselborn-Bintz Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • François Benoy François Benoy · déi gréng Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Tess Burton Tess Burton · LSAP Séance publique
  • Myriam Cecchetti Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Frank Colabianchi Frank Colabianchi · DP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Stéphanie Empain Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Chantal Gary Chantal Gary · déi gréng Séance publique
  • Léon Gloden Léon Gloden · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Jean-Marie Halsdorf Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
  • Marc Hansen Marc Hansen · déi gréng Séance publique
  • Martine Hansen Martine Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Cécile Hemmen Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
  • Max Hengel · CSV Séance publique
  • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Absence motivée
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Dan Kersch Dan Kersch · LSAP Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Pim Knaff Pim Knaff · DP Séance publique
  • Claude Lamberty Claude Lamberty · DP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Josée Lorsché Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
  • Charles Margue Charles Margue · déi gréng Séance publique
  • Elisabeth Margue Elisabeth Margue · CSV Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
  • Nathalie Oberweis Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Roy Reding Roy Reding · Liberté - Fräiheet ! Séance publique
  • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Jessie Thill Jessie Thill · déi gréng Séance publique
  • Carlo Weber Carlo Weber · LSAP Séance publique
  • Serge Wilmes Serge Wilmes · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°8063 : Projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal

    • Rapportrice : Madame Simone Asselborn-Bintz
    • Temps de parole : Modèle de base
  2. Dossier parlementaire n°7524 : Projet de loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 2° la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

    • Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty
    • Temps de parole : Modèle 1
  3. Dossier parlementaire n°8155 : Projet de loi relative au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

    • Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty
    • Temps de parole : Modèle de base
  4. Dossier parlementaire n°8265 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services

    • Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty
    • Temps de parole : Modèle de base (sans débat)
  5. Dossier parlementaire n°8202 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

    • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
    • Temps de parole : Modèle de base
  6. Dossier parlementaire n°8271 : Proposition de modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés

    • Rapporteur : Monsieur Roy Reding
    • Temps de parole : Modèle de base (sans débat)
  7. Dossier parlementaire n°8165 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État, en vue de la mise en oeuvre des points 3, 4 et 11, de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022

    • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
    • Temps de parole : Modèle de base
  8. Dossier parlementaire n°7741 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur l'Inspection générale de la Police ; 3° de loi du 1er août 2018 relative au traitement des données des dossiers passagers ; 4° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; 5° du Code pénal

    • Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
    • Temps de parole : Modèle 1

Flux de séance

  • 00:05:41

    Ouverture de la séance publique

  • 00:05:49

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 00:06:16

      Intervention

      Marc Goergen
  • 00:06:23

    8063 - Projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal

    • 00:06:23
      8063 - Projet de loi portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal
    • 00:06:51

      Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

      Simone Asselborn-Bintz
    • 00:13:10

      Discussion générale

      • 00:13:24

        Discours du groupe politique CSV

        Emile Eicher
        • 00:13:30

          Interruption

          Nancy Arendt
      • 00:17:09

        Discours du groupe politique DP

        Claude Lamberty
      • 00:19:55

        Discours du groupe politique déi gréng

        Jessie Thill
      • 00:21:05

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 00:22:15

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 00:24:25

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 00:25:35

      Prise de position du Gouvernement

      Taina Bofferding
    • 00:30:39

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
    • 00:32:00

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:32:51

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 00:32:56

    7524 - Projet de loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 2° la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

  • 02:18:58

    8155 - Projet de loi relative au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

    • 02:18:58
      8155 - Projet de loi relative au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
    • 02:19:21

      Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration

      Claude Lamberty
    • 02:29:18

      Discussion générale

      • 02:29:36

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 02:37:08

        Discours du groupe politique LSAP

        Simone Asselborn-Bintz
      • 02:43:22

        Discours du groupe politique déi gréng

        Charles Margue
      • 02:51:24

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fred Keup
      • 02:58:33

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 03:05:00

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:05:46

      Prise de position du Gouvernement

      Max Hahn
    • 03:16:50

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:17:22

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:17:26

    8265 - Projet de loi portant modification de la loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services

  • 03:20:26

    8202 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

    • 03:20:26
      8202 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale
    • 03:20:42

      Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

      Gilles Baum
    • 03:27:01

      Discussion générale

      • 03:27:13

        Discours du groupe politique CSV

        Max Hengel
      • 03:32:47

        Discours du groupe politique LSAP

        Simone Asselborn-Bintz
      • 03:33:52

        Discours du groupe politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 03:35:34

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fred Keup
      • 03:38:47

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 03:43:35

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 03:48:24

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
    • 03:51:35

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:51:59

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:52:06

    8271 - Proposition de modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés

  • 03:55:08

    8165 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État, en vue de la mise en oeuvre des points 3, 4 et 11, de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022

  • 04:15:23

    7741 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur l'Inspection générale de la Police ; 3° de loi du 1er août 2018 relative au traitement des données des dossiers passagers ; 4° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; 5° du Code pénal

    • 04:15:23
      7741 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur l'Inspection générale de la Police ; 3° de loi du 1er août 2018 relative au traitement des données des dossiers passagers ; 4° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; 5° du Code pénal
    • 04:15:45

      Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

      Stéphanie Empain
      • 04:16:21

        Interruption

        Nancy Arendt
      • 04:16:25

        Interruption

        Sven Clement
      • 04:16:26

        Interruption

      • 04:16:29

        Interruption

        Sam Tanson
      • 04:16:42

        Interruption

        Sven Clement
    • 04:32:09

      Discussion générale

      • 04:32:13

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 04:53:00

        Discours du groupe politique DP

        Pim Knaff
      • 05:00:19

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 05:10:22

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 05:20:47

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
        • 05:27:28

          Interruption

          Sam Tanson
        • 05:27:38

          Interruption

          Sam Tanson
    • 05:28:01

      Prise de position du Gouvernement

      Sam Tanson
      • 05:29:28

        Parole après ministre

        Marc Goergen
      • 05:29:41

        Intervention

        Sam Tanson
        • 05:29:48

          Interruption

          Sven Clement
    • 05:30:10

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:30:47

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 05:31:05

    Clôture de la séance publique