8058
Projet de loi
En commission
Projet de loi relative au financement du contrat de service public pour l'exploitation du service de transport public par chemin de fer
A propos du dossier
Projet de loi relative au financement du contrat de service public pour l'exploitation du service de transport public par chemin de fer
Résumé du dossier
8058
En commission
Dernière mise à jour · 22.03.2023
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- François Bausch
- Date de dépôt
- 29.07.2022
Commission
- Rapporteur
- Chantal Gary
Références au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
29.07.2022 | Déposé | François Bausch | |
29.07.2022 | Commission | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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29.09.2022 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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25.10.2022 | Avis de la Chambre des Salariés (8.8.2022) | Chambre des Salariés | |
28.02.2023 | Avis du Conseil d'État (28.2.2023) | Conseil d'Etat | |
02.03.2023 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Chantal Gary |
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17.03.2023 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Chantal Gary | |
22.03.2023 |
Projet de loi relative au financement du contrat de service public pour l'exploitation du service de transport public par chemin de fer |
Séance publique n°
40
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