8058

Projet de loi En commission

Projet de loi relative au financement du contrat de service public pour l'exploitation du service de transport public par chemin de fer

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A propos du dossier

Projet de loi relative au financement du contrat de service public pour l'exploitation du service de transport public par chemin de fer

Résumé du dossier
8058 En commission
Dernière mise à jour · 22.03.2023
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
29.07.2022
Commission
Rapporteur
Chantal Gary

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.07.2022 Déposé François Bausch
29.07.2022 Commission Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.09.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.10.2022 Avis de la Chambre des Salariés (8.8.2022) Chambre des Salariés
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
02.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
17.03.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
22.03.2023

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Séance publique n° 40