8058

Projet de loi VoteAccepte
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A propos du dossier

Projet de loi relative au financement du contrat de service public pour l'exploitation du service de transport public par chemin de fer

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8058 VoteAccepte
Dernière mise à jour · 28.03.2023
Premier vote constitutionnel
22.03.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
29.07.2022
Commissions
Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Reporter
Chantal Gary

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.07.2022 Déposé François Bausch
Document de dépôt
29.07.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.09.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.10.2022 Avis de la Chambre des Salariés (8.8.2022)
8058/1 - Avis de la Chambre des Salariés (8.8.2022)
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
8058/2 - Avis du Conseil d'État (28.2.2023)
02.03.2023 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
02.03.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 2 mars 2023
16.03.2023 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 16 mars 2023
17.03.2023 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8058/3 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
22.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°40 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8058 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°40 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8058 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°40 Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.03.2023

8058 - Projet de loi relative au financement du contrat de service public pour l'exploitation du service de transport public par chemin de fer

Séance publique N° 40
Point N° 26 Verbatim - Débat sur le dossier 8058 - Séance du 22.03.2023
24.03.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-03-2023) Evacué par dispense du second vote (24-03-2023)

Conseil d'Etat
8058/4 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-03-2023) Evacué par dispense du second vote (24-03-2023)
28.03.2023 Publié au Mémorial A n°171 en page 1

Engendrements liés au dossier

  1. March 2023
    4105 Motion
    Refusé(e)

    Étude au sujet d'une voie supplémentaire voir d'une nouvelle ligne ferroviaire

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