8058

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative au financement du contrat de service public pour l'exploitation du service de transport public par chemin de fer

Résumé du dossier
8058 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.03.2023
Premier vote constitutionnel
22.03.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
29.07.2022
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.07.2022 Déposé François Bausch
29.07.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.09.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.10.2022 Avis de la Chambre des Salariés (8.8.2022) Chambre des Salariés
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
02.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
02.03.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
16.03.2023 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.03.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
22.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°40

Une demande de dispense du second vote a été introduite

22.03.2023

8058 - Projet de loi relative au financement du contrat de service public pour l'exploitation du service de transport public par chemin de fer

Séance publique N° 40
24.03.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-03-2023)

Evacué par dispense du second vote (24-03-2023)

Conseil d'Etat
28.03.2023 Publié au Mémorial A n°171 en page 1

Récapitulatif des votes