8035

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi relative au recrutement des professionnels de la santé pour la prise en charge médicale des personnes bénéficiaires de la protection temporaire dans le contexte du conflit entre la Russie et l'Ukraine

Voir plus

A propos du dossier

Projet de loi relative au recrutement des professionnels de la santé pour la prise en charge médicale des personnes bénéficiaires de la protection temporaire dans le contexte du conflit entre la Russie et l'Ukraine

Résumé du dossier
8035 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.10.2022
Vote
20.10.2022
Voir plus
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
29.06.2022
Commission
Rapporteur
Francine Closener

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.06.2022 Déposé Paulette Lenert
29.06.2022 Commission Commission de la Santé et des Sports
07.07.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
15.07.2022 Avis du Conseil d'État (15.7.2022) Conseil d'Etat
22.07.2022 Avis de la Chambre des Salariés (18.7.2022) Chambre des Salariés
29.07.2022 Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé (20.7.2022) Conseil supérieur de certaines professions de santé
11.10.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Francine Closener
Commission de la Santé et des Sports
Francine Closener
11.10.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
18.10.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif au recrutement des professionnels de la santé pour la prise en charge médicale et de santé des personnes fuyant la guerre en Ukraine

Nouvel intitulé : Projet de loi relative au recrutement des professionnels de la santé pour la prise en charge médicale des personnes bénéficiaires de la protection temporaire dans le contexte du conflit entre la Russie et l'Ukraine

18.10.2022 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Madame Francine Closener
Commission de la Santé et des Sports
Francine Closener
18.10.2022 - Rapporteur : Madame Francine Closener - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
20.10.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.10.2022

Projet de loi relatif au recrutement des professionnels de la santé pour la prise en charge médicale et de santé des personnes fuyant la guerre en Ukraine

Séance publique N° 7
20.10.2022

8035 - Projet de loi relatif au recrutement des professionnels de la santé pour la prise en charge médicale et de santé des personnes fuyant la guerre en Ukraine

Séance publique N° 7
25.10.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-10-2022)

Evacué par dispense du second vote (25-10-2022)

Conseil d'Etat
28.10.2022 Publié au Mémorial A n°538 en page 1

Récapitulatif des votes

  • Informations de vote
    POUR
    60
    CONTRE
    0
    ABSTENTION
    0
    NON VOTANTS
    0
    • Sensibilité politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
      • Jeff Engelen · ADR (+) Pour
      • Fernand Kartheiser · ADR (+) Pour
      • Fred Keup · ADR (+) Pour
      • Roy Reding · ADR (+) Pour
    • Sensibilité politique "Piraten"
      • Sven Clement · Piraten (+) Pour
      • Marc Goergen · Piraten (+) Pour
    • Groupe politique chrétien-social
      • Diane Adehm · CSV (+) Pour
      • Nancy Arendt épouse Kemp · CSV (+) Pour
      • Emile Eicher · CSV (+) Pour
      • Félix Eischen · CSV (+) Pour
      • Paul Galles · CSV (+) Pour
      • Léon Gloden · CSV (+) Pour
      • Jean-Marie Halsdorf · CSV (+) Pour
      • Martine Hansen · CSV (+) Pour
      • Max Hengel · CSV (+) Pour
      • Aly Kaes · CSV (+) Pour
      • Marc Lies · CSV (+) Pour
      • Elisabeth Margue · CSV (+) Pour
      • Georges Mischo · CSV (+) Pour
      • Octavie Modert · CSV (+) Pour
      • Laurent Mosar · CSV (+) Pour
      • Gilles Roth · CSV (+) Pour
      • Jean-Paul Schaaf · CSV (+) Pour
      • Marc Spautz · CSV (+) Pour
      • Serge Wilmes · CSV (+) Pour
      • Claude Wiseler · CSV (+) Pour
      • Michel Wolter · CSV (+) Pour
    • Groupe politique démocratique
      • Guy Arendt · DP (+) Pour
      • André Bauler · DP (+) Pour
      • Gilles Baum · DP (+) Pour
      • Simone Beissel · DP (+) Pour
      • Frank Colabianchi · DP (+) Pour
      • Fernand Etgen · DP (+) Pour
      • Gusty Graas · DP (+) Pour
      • Max Hahn · DP (+) Pour
      • Carole Hartmann · DP (+) Pour
      • Pim Knaff · DP (+) Pour
      • Claude Lamberty · DP (+) Pour
      • Lydie Polfer · DP (+) Pour
    • Groupe politique socialiste
      • Simone Asselborn-Bintz · LSAP (+) Pour
      • Dan Biancalana · LSAP (+) Pour
      • Tess Burton · LSAP (+) Pour
      • Francine Closener · LSAP (+) Pour
      • Yves Cruchten · LSAP (+) Pour
      • Mars Di Bartolomeo · LSAP (+) Pour
      • Cécile Hemmen · LSAP (+) Pour
      • Dan Kersch · LSAP (+) Pour
      • Lydia Mutsch · LSAP (+) Pour
      • Carlo Weber · LSAP (+) Pour
    • Groupe politique "déi gréng"
      • Semiray Ahmedova · déi gréng (+) Pour
      • François Benoy · déi gréng (+) Pour
      • Djuna Bernard · déi gréng (+) Pour
      • Stéphanie Empain · déi gréng (+) Pour
      • Chantal Gary · déi gréng (+) Pour
      • Marc Hansen · déi gréng (+) Pour
      • Josée Lorsché · déi gréng (+) Pour
      • Charles Margue · déi gréng (+) Pour
      • Jessie Thill · déi gréng (+) Pour
    • Sensibilité politique "déi Lénk"
      • Myriam Cecchetti · DÉI LÉNK (+) Pour
      • Nathalie Oberweis · DÉI LÉNK (+) Pour