8035

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative au recrutement des professionnels de la santé pour la prise en charge médicale des personnes bénéficiaires de la protection temporaire dans le contexte du conflit entre la Russie et l'Ukraine

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8035 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.10.2022
Premier vote constitutionnel
20.10.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Paulette Lenert
Date of submission
29.06.2022
Committee
Commission de la Santé et des Sports
Reporter
Francine Closener
Rapport
8035/04 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (18.10.2022)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.06.2022 Déposé Paulette Lenert
Document de dépôt
29.06.2022 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
07.07.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
15.07.2022 Avis du Conseil d'État (15.7.2022) Conseil d'Etat
8035/01 Avis du Conseil d'État (15.7.2022)
22.07.2022 Avis de la Chambre des Salariés (18.7.2022) Chambre des Salariés
8035/02 Avis de la Chambre des Salariés (18.7.2022)
29.07.2022 Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé (20.7.2022) Conseil supérieur de certaines professions de santé
8035/03 Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé (20.7.2022)
11.10.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Francine Closener 		Commission de la Santé et des Sports
Francine Closener
11.10.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 11 octobre 2022
18.10.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif au recrutement des professionnels de la santé pour la prise en charge médicale et de santé des personnes fuyant la guerre en Ukraine

Nouvel intitulé : Projet de loi relative au recrutement des professionnels de la santé pour la prise en charge médicale des personnes bénéficiaires de la protection temporaire dans le contexte du conflit entre la Russie et l'Ukraine

18.10.2022 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Madame Francine Closener 		Commission de la Santé et des Sports
Francine Closener
8035/04 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (18.10.2022)
18.10.2022 - Rapporteur : Madame Francine Closener - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 18 octobre 2022
20.10.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8035 Document annexe
8035 Document annexe
20.10.2022

8035 - Projet de loi relatif au recrutement des professionnels de la santé pour la prise en charge médicale et de santé des personnes fuyant la guerre en Ukraine

Séance publique N° 7
Point N° 28 Verbatim - Débat sur le dossier 8035 - Séance du 20.10.2022
25.10.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-10-2022)

Evacué par dispense du second vote (25-10-2022)

Conseil d'Etat
8035/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.10.2022)
28.10.2022 Publié au Mémorial A n°538 en page 1

Récapitulatif des votes