8035

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi relative au recrutement des professionnels de la santé pour la prise en charge médicale des personnes bénéficiaires de la protection temporaire dans le contexte du conflit entre la Russie et l'Ukraine

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A propos du dossier

Projet de loi relative au recrutement des professionnels de la santé pour la prise en charge médicale des personnes bénéficiaires de la protection temporaire dans le contexte du conflit entre la Russie et l'Ukraine

Résumé du dossier
8035 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 28.10.2022
Vote
20.10.2022
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Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
29.06.2022
Ausschuss
Berichterstatter
Francine Closener

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.06.2022 Déposé Paulette Lenert
29.06.2022 Commission Commission de la Santé et des Sports
07.07.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
15.07.2022 Avis du Conseil d'État (15.7.2022) Conseil d'Etat
22.07.2022 Avis de la Chambre des Salariés (18.7.2022) Chambre des Salariés
29.07.2022 Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé (20.7.2022) Conseil supérieur de certaines professions de santé
11.10.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Francine Closener
Commission de la Santé et des Sports
Francine Closener
11.10.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
18.10.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif au recrutement des professionnels de la santé pour la prise en charge médicale et de santé des personnes fuyant la guerre en Ukraine

Nouvel intitulé : Projet de loi relative au recrutement des professionnels de la santé pour la prise en charge médicale des personnes bénéficiaires de la protection temporaire dans le contexte du conflit entre la Russie et l'Ukraine

18.10.2022 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Madame Francine Closener
Commission de la Santé et des Sports
Francine Closener
18.10.2022 - Rapporteur : Madame Francine Closener - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
20.10.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.10.2022

Projet de loi relatif au recrutement des professionnels de la santé pour la prise en charge médicale et de santé des personnes fuyant la guerre en Ukraine

Séance publique N° 7
20.10.2022

8035 - Projet de loi relatif au recrutement des professionnels de la santé pour la prise en charge médicale et de santé des personnes fuyant la guerre en Ukraine

Séance publique N° 7
25.10.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-10-2022)

Evacué par dispense du second vote (25-10-2022)

Conseil d'Etat
28.10.2022 Publié au Mémorial A n°538 en page 1

Récapitulatif des votes