8183

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) ; 2° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 5° la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8183 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.07.2023
Premier vote constitutionnel
11.07.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
24.03.2023
Commission
Commission des Finances et du Budget
Rapporteur
André Bauler
Rapport
8183/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (30.6.2023)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.03.2023 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
24.03.2023 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
27.03.2023 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8183 a été ajouté le 27-03-2023 Marc Hansen
8183/00A Corrigendum (27.3.2023) Ce document annule et remplace le document parlementaire 8183/00 - Dépêche du Ministre au Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.3.2023)
20.04.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-06-2023

Commission des Finances et du Budget
05.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission des Finances et du Budget
André Bauler
05.05.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 5 mai 2023
20.06.2023 Avis du Conseil d'État (20.6.2023) Conseil d'Etat
8183/01 Avis du Conseil d'État (20.6.2023)
30.06.2023 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission des Finances et du Budget
André Bauler
8183/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (30.6.2023)
30.06.2023

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 47 ) de la reunion du 30 juin 2023
06.07.2023 Avis de la Chambre de Commerce (4.7.2023) Chambre de Commerce
8183/03 Avis de la Chambre de Commerce (4.7.2023)
11.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°62

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8183 Document annexe
8183 Document annexe
11.07.2023

8183 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) ; 2° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 5° la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés

Séance publique n° 62
Point n° 40 Verbatim - Débat sur le dossier 8183 - Séance du 11.07.2023
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
8183/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2023)
24.07.2023 Publié au Mémorial A n°442 en page 1

Récapitulatif des votes