8183

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) ; 2° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 5° la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés

Résumé du dossier
8183 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 24.07.2023
Premier vote constitutionnel
11.07.2023
Mehr anzeigen
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Yuriko Backes
Datum der Einreichung
24.03.2023
Ausschuss
Berichterstatter
André Bauler

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.03.2023 Déposé Yuriko Backes
24.03.2023 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
27.03.2023 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8183 a été ajouté le 27-03-2023 Marc Hansen
20.04.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-06-2023

Commission des Finances et du Budget
05.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
05.05.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
20.06.2023 Avis du Conseil d'État (20.6.2023) Conseil d'Etat
30.06.2023 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Finances et du Budget
André Bauler
30.06.2023

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
06.07.2023 Avis de la Chambre de Commerce (4.7.2023) Chambre de Commerce
11.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°62

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.07.2023

8183 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) ; 2° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 5° la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés

Séance publique N° 62
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
24.07.2023 Publié au Mémorial A n°442 en page 1

Récapitulatif des votes