Réunion - 30 juin 2023

Echange de vues avec des représentants de l'ABBL et de la CSSF au sujet des difficultés rencontrées par certaines entreprises pour ouvrir un compte bancaire auprès d'une banque luxembourgeoise (demande de mise à l'ordre du jour du groupe parlementaire CSV du 13 juin 2023)

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 24 avril 2023 (après-midi) et de la réunion du 26 juin 2023 (après-midi)

Dossier parlementaire n°8207 : Projet de loi 1° portant transposition de la directive (UE) 2020/284 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement ; 2° modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire

Dossier parlementaire n°8183 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR) ; 2° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 5° la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport