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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.03.2023	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt
13.03.2023	Commission	Commission de la Santé et des Sports
13.03.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
16.03.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports
17.03.2023	Avis du Conseil d'État (17.3.2023)	Conseil d'Etat	8171/01 Avis du Conseil d'État (17.3.2023)
17.03.2023	Avis de la Commission nationale pour la protection des données - Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données à la Ministre de la Santé (15.3.2023)	Avis de la Commission nationale pour la protection des données	8171/02 Avis de la Commission nationale pour la protection des données - Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données à la Ministre de la Santé (15.3.2023)
22.03.2023	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	8171/03 Rapport de la Commission de la Santé (21.3.2023)
22.03.2023	Avis du Collège médical (15.3.2023)	Collège médical	8171/04 Avis du Collège médical (15.3.2023)
22.03.2023	Avis de la Chambre de Commerce (21.3.2023)	Chambre de Commerce	8171/05 Avis de la Chambre de Commerce (21.3.2023)
23.03.2023	Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19		Séance publique n° 41 Point n° 3