8171

Projet de loi En commission

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Résumé du dossier
8171 En commission
Dernière mise à jour · 23.03.2023
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
13.03.2023
Commission
Rapporteur
Mars Di Bartolomeo

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.03.2023 Déposé Paulette Lenert
13.03.2023 Commission Commission de la Santé et des Sports
13.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
16.03.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
17.03.2023 Avis du Conseil d'État (17.3.2023) Conseil d'Etat
17.03.2023

Avis de la Commission nationale pour la protection des données
- Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données à la Ministre de la Santé (15.3.2023)

Avis de la Commission nationale pour la protection des données
22.03.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
22.03.2023 Avis du Collège médical (15.3.2023) Collège médical
22.03.2023 Avis de la Chambre de Commerce (21.3.2023) Chambre de Commerce
23.03.2023

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Séance publique n° 41