8171

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8171 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.03.2023
Premier vote constitutionnel
23.03.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Paulette Lenert
Date de dépôt
13.03.2023
Commission
Commission de la Santé et des Sports
Rapporteur
Rapport
8171/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.03.2023 Déposé Paulette Lenert
Document de dépôt
13.03.2023 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
13.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo 		Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
13.03.2023 Commission de la Santé et des Sports
20260218_PV
16.03.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
17.03.2023

Avis de la Commission nationale pour la protection des données
- Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données à la Ministre de la Santé (15.3.2023)

8171/02 - Avis de la Commission nationale pour la protection des données - Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données à la Ministre de la Santé (15.3.2023)
17.03.2023 Avis du Conseil d'État (17.3.2023) Conseil d'État
8171/01 - Avis du Conseil d'État (17.3.2023)
21.03.2023 Commission de la Santé et des Sports
20260218_PV
22.03.2023 Avis du Collège médical (15.3.2023)
8171/04 - Avis du Collège médical (15.3.2023)
22.03.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
8171/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
22.03.2023 Avis de la Chambre de Commerce (21.3.2023)
8171/05 - Avis de la Chambre de Commerce (21.3.2023)
23.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°41

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8171 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8171 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.03.2023

8171 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Séance publique n° 41
Point n° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 8171 - Séance du 23.03.2023
24.03.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-03-2023)

Evacué par dispense du second vote (24-03-2023)

Conseil d'État
8171/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-03-2023) Evacué par dispense du second vote (24-03-2023)
28.03.2023 Publié au Mémorial A n°169 en page 1

Dossiers engendrés

  1. mars 2023
    4107 Motion
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    Évaluation des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Covid et bilan de leur efficacité, ainsi que l'élaboration d'une « Loi pandémie »

    Claude Wiseler · 23.03.2023
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    4108 Résolution
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    Jeff Engelen · 23.03.2023
    Voir le dossier
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    Jeff Engelen · 23.03.2023
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