8171

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8171 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.03.2023
Premier vote constitutionnel
23.03.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Paulette Lenert
Date de dépôt
13.03.2023
Commission
Commission de la Santé et des Sports
Rapporteur
Mars Di Bartolomeo
Rapport
8171/03 Rapport de la Commission de la Santé (21.3.2023)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.03.2023 Déposé Paulette Lenert
Document de dépôt
13.03.2023 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
13.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo 		Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
13.03.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 13 mars 2023
16.03.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
17.03.2023 Avis du Conseil d'État (17.3.2023) Conseil d'Etat
8171/01 Avis du Conseil d'État (17.3.2023)
17.03.2023

Avis de la Commission nationale pour la protection des données
- Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données à la Ministre de la Santé (15.3.2023)

Avis de la Commission nationale pour la protection des données
8171/02 Avis de la Commission nationale pour la protection des données - Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données à la Ministre de la Santé (15.3.2023)
21.03.2023

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 21 mars 2023
22.03.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
8171/03 Rapport de la Commission de la Santé (21.3.2023)
22.03.2023 Avis du Collège médical (15.3.2023) Collège médical
8171/04 Avis du Collège médical (15.3.2023)
22.03.2023 Avis de la Chambre de Commerce (21.3.2023) Chambre de Commerce
8171/05 Avis de la Chambre de Commerce (21.3.2023)
23.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°41

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8171 Document annexe
8171 Document annexe
23.03.2023

8171 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Séance publique n° 41
Point n° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 8171 - Séance du 23.03.2023
24.03.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-03-2023)

Evacué par dispense du second vote (24-03-2023)

Conseil d'Etat
8171/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.3.2023)
28.03.2023 Publié au Mémorial A n°169 en page 1

Dossiers engendrés

  1. mars 2023
    4107 Motion
    Adopté(e)

    Évaluation des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Covid et bilan de leur efficacité, ainsi que l'élaboration d'une « Loi pandémie »

    Claude Wiseler · 23.03.2023
    Voir le dossier
    4108 Résolution
    Refusé(e)

    Analyse de la gestion de la pandémie Covid par une commission d'enquête indépendante

    Jeff Engelen · 23.03.2023
    Voir le dossier
    4109 Motion
    Refusé(e)

    Déclaration officielle de la fin de la pandémie de la Covid-19

    Jeff Engelen · 23.03.2023
    Voir le dossier
    4110 Motion
    Refusé(e)

    Arrêt définitf des travaux en vue d'une obligation vaccinale

    Jeff Engelen · 23.03.2023
    Voir le dossier

Récapitulatif des votes