4107
Motion
Adopté(e)
Évaluation des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Covid et bilan de leur efficacité, ainsi que l'élaboration d'une « Loi pandémie »
A propos du dossier
Évaluation des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Covid et bilan de leur efficacité, ainsi que l'élaboration d'une « Loi pandémie »
Document de dépôt
4107
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
23.03.2023
Vote
Accepté par un vote à main levé
23.03.2023
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 23.03.2023
- Date d'évacuation
- 23.03.2023
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 23.03.2023 | Déposé(e) en séance publique n°41 | Claude Wiseler | |
| 23.03.2023 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°41 |
Chambre des Députés |