8171

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Résumé du dossier
8171 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.03.2023
Premier vote constitutionnel
23.03.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Paulette Lenert
Date of submission
13.03.2023
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.03.2023 Déposé Paulette Lenert
13.03.2023 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
13.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
13.03.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
16.03.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
17.03.2023 Avis du Conseil d'État (17.3.2023) Conseil d'Etat
17.03.2023

Avis de la Commission nationale pour la protection des données
- Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données à la Ministre de la Santé (15.3.2023)

Avis de la Commission nationale pour la protection des données
21.03.2023

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Santé et des Sports
22.03.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
22.03.2023 Avis du Collège médical (15.3.2023) Collège médical
22.03.2023 Avis de la Chambre de Commerce (21.3.2023) Chambre de Commerce
23.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°41

Une demande de dispense du second vote a été introduite

23.03.2023

8171 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Séance publique N° 41
24.03.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-03-2023)

Evacué par dispense du second vote (24-03-2023)

Conseil d'Etat
28.03.2023 Publié au Mémorial A n°169 en page 1

Récapitulatif des votes