8152

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de l'article L. 231-6 du Code du travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8152 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 30.06.2023
Premier vote constitutionnel
13.06.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Georges Engel
Date de dépôt
09.02.2023
Commission
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Rapporteur
Francine Closener
Rapport
8152/05 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (27.4.2023)

Références au dossier

06
avr
2023
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
27
avr
2023
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09:00
a lieu par visioconférence
13
juin
2023
Séance publique n° 51
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8152 - Séance du 13.06.2023

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.02.2023 Déposé Georges Engel
Document de dépôt
09.02.2023 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
22.02.2023 Avis de la Chambre des Métiers (21.2.2023) Chambre des Métiers
8152/01 Avis de la Chambre des Métiers (21.2.2023)
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
8152/02 Avis du Conseil d'État (28.2.2023)
02.03.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-04-2023

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
16.03.2023 Avis de la Chambre des Salariés (16.3.2023) Chambre des Salariés
8152/03 Avis de la Chambre des Salariés (16.3.2023)
21.03.2023 Avis de la Chambre de Commerce (6.3.2023) Chambre de Commerce
8152/04 Avis de la Chambre de Commerce (6.3.2023)
06.04.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Francine Closener 		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Francine Closener
06.04.2023

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (28.02.2023) et des chambres professionnelles

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 6 avril 2023
27.04.2023

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Francine Closener

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Francine Closener
8152/05 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (27.4.2023)
27.04.2023 - Rapporteur : Madame Francine Closener - Examen et approbation d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 27 avril 2023
13.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°51

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8152 Document annexe
8152 Document annexe
13.06.2023 8152 - Projet de loi portant modification de l'article L. 231-6 du Code du travail
Séance publique n° 51
Point n° 148 Verbatim - Débat sur le dossier 8152 - Séance du 13.06.2023
20.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2023)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2023)

Conseil d'Etat
8152/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.6.2023)
30.06.2023 Publié au Mémorial A n°343 en page 1

Récapitulatif des votes