8146

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8146 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.03.2023
Premier vote constitutionnel
21.03.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
03.02.2023
Commission
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapporteur
Guy Arendt
Rapport
8146/02 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (14.3.2023)

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.02.2023 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
03.02.2023 Commission pressentie Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
8146/01 Avis du Conseil d'État (28.2.2023)
02.03.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-03-2023

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
06.03.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 6 mars 2023
07.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Guy Arendt
14.03.2023 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 14 mars 2023
15.03.2023

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Guy Arendt
8146/02 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (14.3.2023)
21.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°39

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8146 Document annexe
8146 Document annexe
21.03.2023 8146 - Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
Séance publique n° 39
Point n° 13
24.03.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-03-2023)

Evacué par dispense du second vote (24-03-2023)

Conseil d'Etat
8146/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.3.2023)
31.03.2023 Publié au Mémorial A n°180 en page 1

Récapitulatif des votes