8146

Projet de loi En attente de la dispense du second vote constitutionnel

Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Résumé du dossier
8146 En attente de la dispense du second vote constitutionnel
Dernière mise à jour · 21.03.2023
Vote
21.03.2023
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Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.02.2023 Déposé Xavier Bettel
03.02.2023 Commission Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
02.03.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-03-2023

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
07.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Guy Arendt
15.03.2023

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Guy Arendt
21.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°39

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.03.2023 Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
Séance publique n° 39
21.03.2023 8146 - Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
Séance publique n° 39

Récapitulatif des votes