8145

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8145 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.03.2023
Premier vote constitutionnel
09.03.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Franz Fayot
Date de dépôt
31.01.2023
Commission
Commission spéciale "Tripartite"
Rapporteur
Gilles Baum
Rapport
8145/05 Rapport de la Commission spéciale "Tripartite" (6.3.2023)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.01.2023 Déposé Franz Fayot
Document de dépôt
31.01.2023 Commission pressentie Commission spéciale "Tripartite"
02.02.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-03-2023

Commission spéciale "Tripartite"
13.02.2023 Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2023) Chambre des Salariés
8145/01 Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2023)
21.02.2023 Avis de la Chambre des Métiers (21.2.2023) Chambre des Métiers
8145/02 Avis de la Chambre des Métiers (21.2.2023)
24.02.2023 Avis de la Chambre de Commerce (23.2.2023) Chambre de Commerce
8145/03 Avis de la Chambre de Commerce (23.2.2023)
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
8145/04 Avis du Conseil d'État (28.2.2023)
03.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum 		Commission spéciale "Tripartite"
Gilles Baum
03.03.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 3 mars 2023
06.03.2023 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum 		Commission spéciale "Tripartite"
Gilles Baum
8145/05 Rapport de la Commission spéciale "Tripartite" (6.3.2023)
06.03.2023 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 6 mars 2023
09.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°37

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8145 Document annexe
09.03.2023

8145 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Séance publique n° 37
Point n° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 8145 - Séance du 09.03.2023
09.03.2023

8145 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine (suite)

Séance publique n° 37
Point n° 30 Verbatim - Débat sur le dossier 8145 - Séance du 09.03.2023
14.03.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-03-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-03-2023)

Conseil d'Etat
8145/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.3.2023)
17.03.2023 Publié au Mémorial A n°146 en page 1

Récapitulatif des votes