Réunion - 3 mars 2023

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 février 2023

Dossier parlementaire n°8111 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain

• - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°8145 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

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