Commission spéciale "Tripartite"

Dossier parlementaire n°8145 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

• - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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