Commission spéciale "Tripartite"

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Réunion - 7 décembre 2022
  1. 8098 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés

    • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'État
  2. 8110 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. 8111 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
  4. Divers

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