8115

Projet de loi En commission

Projet de loi instituant un régime d'aide en faveur de la primo-création d'entreprise

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A propos du dossier

Projet de loi instituant un régime d'aide en faveur de la primo-création d'entreprise

8115 En commission
Dernière mise à jour · 14.03.2023
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
08.12.2022
Commission
Rapporteur
Simone Beissel

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.12.2022 Déposé Lex Delles
08.12.2022 Commission Commission des Classes moyennes et du Tourisme
15.12.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
21.12.2022 Avis de la Chambre de Commerce (14.12.2022) Chambre de Commerce
23.12.2022 Avis de la Chambre des Métiers (23.12.2022) Chambre des Métiers
13.02.2023 Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2023) Chambre des Salariés
14.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Simone Beissel