8115

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi instituant un régime d'aide en faveur de la primo-création d'entreprise

Résumé vum Dossier
8115 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 07.07.2023
Premier vote constitutionnel
29.06.2023
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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
08.12.2022 Déposé Lex Delles
08.12.2022 Commission pressentie Commission des Classes moyennes et du Tourisme
15.12.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
21.12.2022 Avis de la Chambre de Commerce (14.12.2022) Chambre de Commerce
23.12.2022 Avis de la Chambre des Métiers (23.12.2022) Chambre des Métiers
13.02.2023 Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2023) Chambre des Salariés
14.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Simone Beissel
14.03.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Classes moyennes et du Tourisme
31.03.2023 Avis du Conseil d'État (31.3.2023) Conseil d'Etat
27.04.2023 Avis de l'Autorité de la concurrence (24.4.2023) Autorité de la concurrence
08.05.2023 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Classes moyennes et du Tourisme
15.05.2023 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
25.05.2023 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (25.5.2023) Chambre des Métiers
26.05.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.5.2023) Conseil d'Etat
26.05.2023 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (23.5.2023) Chambre de Commerce
08.06.2023

Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Simone Beissel
08.06.2023

- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
14.06.2023 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (12.6.2023) Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
29.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°58

Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.06.2023 8115 - Projet de loi instituant un régime d'aide en faveur de la primo-création d'entreprise
Ëffentlech Sëtzung N° 58
04.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)

Conseil d'Etat
07.07.2023 Publié au Mémorial A n°360 en page 1

Résumé vun de Votten