Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Sëtzungen a Reuniounen Réunions .ics Réunions .ics

Kalenner vun der Kommissioun

13
Jul
2023
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
13:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
03
Jul
2023
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
13:45
a lieu par visioconférence
20
Jun
2023
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission des Classes moyennes et du Tourisme · Commission du Logement
10:00
a lieu par visioconférence
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Réunion - 13 Juli 2023

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 10 mai, du 8 juin ainsi que du 3 juillet 2023

  2. Docpa n°7989 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

    • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers

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Réunion - 3 Juli 2023

  1. Docpa n°7989 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

    • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

  2. Divers

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Réunion - 20 Juni 2023

  1. Plan en faveur des PME, des communes et des ménages, visant l’accès au logement, la rénovation énergétique et le développement des compétences professionnelles - Présentation par Messieurs les Ministres

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Zesummesetzung an Informatiounen