Commission des Classes moyennes et du Tourisme

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Réunion - 13 juillet 2023
  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 10 mai, du 8 juin ainsi que du 3 juillet 2023

  2. Dossier parlementaire n°7989 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

    • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

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Réunion - 13 juillet 2023
  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 10 mai, du 8 juin ainsi que du 3 juillet 2023

  2. Dossier parlementaire n°7989 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

    • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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