Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Calendrier de la commission
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 10 mai, du 8 juin ainsi que du 3 juillet 2023
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Dossier parlementaire n°7989 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales
- - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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Dossier parlementaire n°7989 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales
- - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Divers
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Plan en faveur des PME, des communes et des ménages, visant l’accès au logement, la rénovation énergétique et le développement des compétences professionnelles - Présentation par Messieurs les Ministres