Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission calendar
-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2022
-
Docpa n°8050 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un onzième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique
- - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis du Conseil d'État
-
Docpa n°8115 : Projet de loi instituant un régime d'aide en faveur de la primo-création d'entreprise
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
-
Divers
