Commission des Classes moyennes et du Tourisme

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Réunion - 14 März 2023
  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2022

  2. Docpa n°8050 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un onzième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

    • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis du Conseil d'État

  3. Docpa n°8115 : Projet de loi instituant un régime d'aide en faveur de la primo-création d'entreprise

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  4. Divers

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