Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Ausschusskalender
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2022
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Docpa n°8050 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un onzième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique
- - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Docpa n°8115 : Projet de loi instituant un régime d'aide en faveur de la primo-création d'entreprise
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Divers
