8115

Projet de loi En commission

Projet de loi instituant un régime d'aide en faveur de la primo-création d'entreprise

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A propos du dossier

Projet de loi instituant un régime d'aide en faveur de la primo-création d'entreprise

8115 En commission
Letztes Update · 26.05.2023
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
08.12.2022
Ausschuss
Berichterstatter
Simone Beissel

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
08.12.2022 Déposé Lex Delles
08.12.2022 Commission Commission des Classes moyennes et du Tourisme
15.12.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
21.12.2022 Avis de la Chambre de Commerce (14.12.2022) Chambre de Commerce
23.12.2022 Avis de la Chambre des Métiers (23.12.2022) Chambre des Métiers
13.02.2023 Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2023) Chambre des Salariés
14.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Simone Beissel
14.03.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Classes moyennes et du Tourisme
31.03.2023 Avis du Conseil d'État (31.3.2023) Conseil d'Etat
27.04.2023 Avis de l'Autorité de la concurrence (24.4.2023) Autorité de la concurrence
15.05.2023 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
25.05.2023 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (25.5.2023) Chambre des Métiers
26.05.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.5.2023) Conseil d'Etat
26.05.2023 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (23.5.2023) Chambre de Commerce