8104

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8104 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.08.2023
Premier vote constitutionnel
14.06.2023
Voir plus
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
22.11.2022
Commission
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteur
Chantal Gary
Rapport
8104/02 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (25.5.2023)

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.11.2022 Déposé François Bausch
Document de dépôt
22.11.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
01.12.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-05-2023

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.04.2023 Avis du Conseil d'État (25.4.2023) Conseil d'Etat
8104/01 Avis du Conseil d'État (25.4.2023)
11.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
11.05.2023

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 11 mai 2023
25.05.2023 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 25 mai 2023
26.05.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
8104/02 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (25.5.2023)
14.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°52

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8104 Document annexe
8104 Document annexe
14.06.2023

8104 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Séance publique n° 52
Point n° 47 Verbatim - Débat sur le dossier 8104 - Séance du 14.06.2023
20.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2023)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2023)

Conseil d'Etat
8104/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.6.2023)
13.08.2023 Publié au Mémorial A n°406 en page 1

Récapitulatif des votes