8104

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Résumé du dossier
8104 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 13.08.2023
Premier vote constitutionnel
14.06.2023
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
François Bausch
Datum der Einreichung
22.11.2022
Ausschuss
Berichterstatter
Chantal Gary

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.11.2022 Déposé François Bausch
22.11.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
01.12.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-05-2023

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.04.2023 Avis du Conseil d'État (25.4.2023) Conseil d'Etat
11.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
11.05.2023

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.05.2023 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.05.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
14.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°52

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.06.2023

8104 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Séance publique N° 52
20.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2023)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2023)

Conseil d'Etat
13.08.2023 Publié au Mémorial A n°406 en page 1

Récapitulatif des votes