8104

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8104 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 13.08.2023
Premier vote constitutionnel
14.06.2023
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
22.11.2022
Kommissiounen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
Rapporteurs
Rapport
8104/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
22.11.2022 Déposé François Bausch
Document de dépôt
22.11.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
01.12.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-05-2023

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.04.2023 Avis du Conseil d'État (25.4.2023) Conseil d'État
8104/01 - Avis du Conseil d'État (25.4.2023)
11.05.2023 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
11.05.2023

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 11 mai 2023
25.05.2023 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 25 mai 2023
26.05.2023 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
8104/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
14.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°52 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8104 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°52 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8104 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°52 Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.06.2023

8104 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Ëffentlech Sëtzung N° 52
Point N° 47 Verbatim - Débat sur le dossier 8104 - Séance du 14.06.2023
20.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2023) Evacué par dispense du second vote (20-06-2023)

Conseil d'État
8104/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2023) Evacué par dispense du second vote (20-06-2023)
13.08.2023 Publié au Mémorial A n°406 en page 1

Résumé vun de Votten