8060

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
02.08.2022	Déposé	Claude Haagen	Document de dépôt
02.08.2022	Commission pressentie	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
29.09.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-07-2023	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
06.10.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Tess Burton
28.11.2022	Avis de la Chambre d'Agriculture (21.11.2022)	Chambre d'Agriculture	8060/01 Avis de la Chambre d'Agriculture (21.11.2022)
28.11.2022	Avis du Luxembourg Dairy Board (24.11.2022)	Luxembourg Dairy Board	8060/02 Avis du Luxembourg Dairy Board (24.11.2022)
28.11.2022	Avis de la Vereenegung Biolandwirtschaft Lëtzebuerg (22.11.2022)	Vereenegung Biolandwirtschaft Lëtzebuerg	8060/03 Avis de la Vereenegung Biolandwirtschaft Lëtzebuerg (22.11.2022)
28.11.2022	Avis des producteurs luxembourgeois de pommes de terre - Dépêche des producteurs luxembourgeois de pommes de terre à la Chambre d'Agriculture (18.11.2022)	Producteurs luxembourgeois de pommes de terre	8060/04 Avis des producteurs luxembourgeois de pommes de terre - Dépêche des producteurs luxembourgeois de pommes de terre à la Chambre d'Agriculture (18.11.2022)
07.02.2023	Avis du Conseil d'État (7.2.2023)	Conseil d'Etat	8060/05 Avis du Conseil d'État (7.2.2023)
06.04.2023	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.4.2023)	Gouvernement	8060/06 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.4.2023)
12.04.2023	Avis de la Chambre de Commerce (28.2.2023)	Chambre de Commerce	8060/07 Avis de la Chambre de Commerce (28.2.2023)
24.04.2023	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (18.4.2023)	Chambre de Commerce	8060/08 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (18.4.2023)
25.05.2023	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.5.2023)	Gouvernement	8060/09 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.5.2023)
30.05.2023	Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture (30.5.2023)	Chambre d'Agriculture	8060/10 Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture (30.5.2023)
13.06.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (13.6.2023)	Conseil d'Etat	8060/11 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.6.2023)
19.06.2023	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.6.2023)	Gouvernement	8060/12 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.6.2023)
22.06.2023	Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (20.6.2023)	Chambre de Commerce	8060/13 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (20.6.2023)
27.06.2023	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2023)	Conseil d'Etat	8060/14 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2023)
30.06.2023	Troisième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (29.6.2023)	Chambre de Commerce	8060/15 Troisième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (29.6.2023)
11.07.2023	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Tess Burton	8060/16 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (10.7.2023)
13.07.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°65 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8060 Document annexe 8060 Document annexe
13.07.2023	8060 - Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales		Séance publique n° 65 Point n° 58
13.07.2023	8060 - Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales (suite)		Séance publique n° 65 Point n° 77
14.07.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023) Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)	Conseil d'Etat	8060/17 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2023)
07.08.2023	Publié au Mémorial A n°489 en page 1