8060

Projet de loi En commission

Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

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A propos du dossier

Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

8060 En commission
Dernière mise à jour · 07.02.2023
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
02.08.2022
Commission
Rapporteur
Tess Burton

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.08.2022 Déposé Claude Haagen
02.08.2022 Commission Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
29.09.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
06.10.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Tess Burton
28.11.2022 Avis de la Chambre d'Agriculture (21.11.2022) Chambre d'Agriculture
28.11.2022 Avis du Luxembourg Dairy Board (24.11.2022) Luxembourg Dairy Board
28.11.2022 Avis de la Vereenegung Biolandwirtschaft Lëtzebuerg (22.11.2022) Vereenegung Biolandwirtschaft Lëtzebuerg
28.11.2022

Avis des producteurs luxembourgeois de pommes de terre
- Dépêche des producteurs luxembourgeois de pommes de terre à la Chambre d'Agriculture (18.11.2022)

Producteurs luxembourgeois de pommes de terre
07.02.2023 Avis du Conseil d'État (7.2.2023) Conseil d'Etat