8060

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Résumé du dossier
8060 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.08.2023
Premier vote constitutionnel
13.07.2023
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Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.08.2022 Déposé Claude Haagen
02.08.2022 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
29.09.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-07-2023

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
06.10.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Tess Burton
28.11.2022 Avis de la Chambre d'Agriculture (21.11.2022) Chambre d'Agriculture
28.11.2022 Avis du Luxembourg Dairy Board (24.11.2022) Luxembourg Dairy Board
28.11.2022 Avis de la Vereenegung Biolandwirtschaft Lëtzebuerg (22.11.2022) Vereenegung Biolandwirtschaft Lëtzebuerg
28.11.2022

Avis des producteurs luxembourgeois de pommes de terre
- Dépêche des producteurs luxembourgeois de pommes de terre à la Chambre d'Agriculture (18.11.2022)

Producteurs luxembourgeois de pommes de terre
07.02.2023 Avis du Conseil d'État (7.2.2023) Conseil d'Etat
06.04.2023

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.4.2023)

Gouvernement
12.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (28.2.2023) Chambre de Commerce
24.04.2023 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (18.4.2023) Chambre de Commerce
25.05.2023

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.5.2023)

Gouvernement
30.05.2023 Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture (30.5.2023) Chambre d'Agriculture
13.06.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.6.2023) Conseil d'Etat
19.06.2023

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.6.2023)

Gouvernement
22.06.2023 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (20.6.2023) Chambre de Commerce
27.06.2023 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2023) Conseil d'Etat
30.06.2023 Troisième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (29.6.2023) Chambre de Commerce
11.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Tess Burton
13.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°65

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.07.2023 8060 - Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales
Séance publique n° 65
13.07.2023 8060 - Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales (suite)
Séance publique n° 65
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
07.08.2023 Publié au Mémorial A n°489 en page 1

Récapitulatif des votes