Réunion - 30 juin 2023

Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 1er décembre 2022 et du 1er février 2023 ainsi que de la réunion jointe du 4 octobre 2022

Dossier parlementaire n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 27 juin 2023 - Examen du projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d'aides prévus au titre II - Examen du projet de règlement grand-ducal portant exécution des dispositions du chapitre 9

Conseil « Agriculture et Pêche » du 26 et 27 juin 2023 - Compte rendu par Monsieur le Ministre