Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Sitzung - 30 Juni 2023

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 1er décembre 2022 et du 1er février 2023 ainsi que de la réunion jointe du 4 octobre 2022

  2. Docpa n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 27 juin 2023 - Examen du projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d'aides prévus au titre II - Examen du projet de règlement grand-ducal portant exécution des dispositions du chapitre 9

  3. Conseil « Agriculture et Pêche » du 26 et 27 juin 2023 - Compte rendu par Monsieur le Ministre