8060

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Résumé du dossier
8060 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.08.2023
Premier vote constitutionnel
13.07.2023
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Références au dossier

22
Sep
2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
29
Sep
2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
06
Oct
2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
nouveau lieu a lieu par visioconférence
21
Oct
2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
27
Oct
2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
14
Nov
2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
28
Nov
2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
01
Dec
2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
21
Apr
2023
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
nouveau lieu a lieu par visioconférence
28
Apr
2023
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
08
Jun
2023
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
19
Jun
2023
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
30
Jun
2023
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
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10
Jul
2023
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
22
Sep
2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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29
Sep
2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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06
Oct
2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
nouveau lieu a lieu par visioconférence
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21
Oct
2022
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27
Oct
2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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14
Nov
2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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28
Nov
2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
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Dec
2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
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21
Apr
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19
Jun
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30
Jun
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Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
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10
Jul
2023
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.08.2022 Déposé Claude Haagen
02.08.2022 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
22.09.2022 - Présentation du projet de loi Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
29.09.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-07-2023

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
29.09.2022 - Désignation d'un rapporteur - Examen des articles Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
06.10.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Tess Burton
06.10.2022 - Examen des articles Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
21.10.2022 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
27.10.2022 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation des travaux Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
14.11.2022 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
28.11.2022 Avis de la Chambre d'Agriculture (21.11.2022) Chambre d'Agriculture
28.11.2022 Avis du Luxembourg Dairy Board (24.11.2022) Luxembourg Dairy Board
28.11.2022 Avis de la Vereenegung Biolandwirtschaft Lëtzebuerg (22.11.2022) Vereenegung Biolandwirtschaft Lëtzebuerg
28.11.2022

Avis des producteurs luxembourgeois de pommes de terre
- Dépêche des producteurs luxembourgeois de pommes de terre à la Chambre d'Agriculture (18.11.2022)

Producteurs luxembourgeois de pommes de terre
28.11.2022 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
01.12.2022 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
07.02.2023 Avis du Conseil d'État (7.2.2023) Conseil d'Etat
06.04.2023

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.4.2023)

Gouvernement
12.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (28.2.2023) Chambre de Commerce
21.04.2023 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
24.04.2023 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (18.4.2023) Chambre de Commerce
28.04.2023 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de la présentation d'une série d'amendements gouvernementaux Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
25.05.2023

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.5.2023)

Gouvernement
30.05.2023 Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture (30.5.2023) Chambre d'Agriculture
08.06.2023 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des amendements gouvernementaux Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
13.06.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.6.2023) Conseil d'Etat
19.06.2023

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.6.2023)

Gouvernement
19.06.2023

- Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen d'une série d'autres avis

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
22.06.2023 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (20.6.2023) Chambre de Commerce
27.06.2023 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2023) Conseil d'Etat
30.06.2023 Troisième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (29.6.2023) Chambre de Commerce
30.06.2023

- Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 27 juin 2023 - Examen du projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d'aides prévus au titre II - Examen du projet de règlement grand-ducal portant exécution des dispositions du chapitre 9

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10.07.2023 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
11.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Tess Burton
13.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°65

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.07.2023 8060 - Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales
Séance publique N° 65
13.07.2023 8060 - Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales (suite)
Séance publique N° 65
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
07.08.2023 Publié au Mémorial A n°489 en page 1

Récapitulatif des votes