Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 21 November 2022

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 29 septembre et du 14 novembre 2022

  2. Docpa n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles

  3. Divers