Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 10 November 2022

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles

  2. Divers