Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 17 November 2022

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023

    • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

    • Docpa n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

    • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen du volet de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  2. Docpa n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles

  3. Divers