8039

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2021

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8039 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2022
Premier vote constitutionnel
15.12.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
30.06.2022
Commission
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Rapporteur
Diane Adehm
Rapport
8039/03 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (05.12.2022)

Références au dossier

26
sep
2022
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
24
oct
2022
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
05
déc
2022
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
15
déc
2022
Séance publique n° 22
09:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8039 - Séance du 15.12.2022

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.06.2022 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
30.06.2022 Commission pressentie Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
07.07.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-12-2022

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
26.09.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 53 ) de la reunion du 26 septembre 2022
24.10.2022 Rapport Général de la Cour des comptes (21.9.2022) Cour des comptes
8039/01 Rapport Général de la Cour des comptes (21.9.2022)
24.10.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm 		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
24.10.2022 - Présentation du rapport général de la Cour des comptes pour le compte général 2021 - Désignation d'un rapporteur Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 24 octobre 2022
29.11.2022 Avis du Conseil d'État (29.11.2022) Conseil d'Etat
8039/02 Avis du Conseil d'État (29.11.2022)
05.12.2022

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
8039/03 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (05.12.2022)
05.12.2022

- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 5 décembre 2022
15.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8039 Document annexe
8039 Document annexe
15.12.2022 8039 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2021
Séance publique n° 22
Point n° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 8039 - Séance du 15.12.2022
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'Etat
8039/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2022)
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°648 en page 1

Récapitulatif des votes